Politique de protection des données à caractère personnel – DC PRODUCTIONS

DC PRODUCTIONS est un acteur dont l’activité consiste en le traitement de données à

caractère personnel. Dans le cadre de son activité, DC PRODUCTIONS est amenée à traiter

des données à caractère personnel dans trois cadres différents :

-Traitement pour son propre compte, dans le cadre de la gestion de son fichier-client et

prospects, DC PRODUCTIONS est amenée à collecter des données professionnelles de

clients et prospects, par la voie du présent site internet, ou bien par la mise à disposition de

fichiers de données professionnelles loués auprès de tiers.

-Traitement de données à caractère personnel (BtoC) pour le compte de partenaires et clients.

-Traitement de données professionnelles à caractère personnel pour son propre compte et/ou

celui de ses partenaires et pour le compte de ses clients (BtoB).

DC PRODUCTIONS, acteur traitant des données à caractère personnel, a édicté la présente

politique de protection des données à caractère personnel afin de satisfaire à son obligation de

transparence à l’égard des personnes concernées par les traitements auxquels DC

PRODUCTIONS procède, pour son compte, pour celui de ses partenaires et pour celui de ses

clients.

La présente politique s’inscrit dans l’ensemble des obligations de documentation incombant

aux différents acteurs traitant des données à caractère personnel en vertu du Règlement (UE)

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données, (ci-après « RGPD »).

Définitions issues de l’article 4 du RGPD :

 Donnée à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une

personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne

concernée »).

 Traitement : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou

non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de

données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation,

la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la

consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute


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autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,

l’effacement ou la destruction.

 Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité

publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres,

détermine les finalités et les moyens du traitement.

 Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service

ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du

responsable du traitement.

 Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service

ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel,

qu’il s’agisse ou non d’un tiers.


I. Les données collectées par DC PRODUCTIONS sur ses sites, traitées en sa

qualité de responsable de traitement


Pour l’ensemble des traitements décrits dans ce chapitre, le Responsable du traitement est la

société DC PRODUCTIONS, sise 335 rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux.


1. Données à caractère personnel

1.1. Données traitées dans le cadre de demandes de renseignements et formulaires

Les données traitées sont toutes les informations communiquées par les utilisateurs du site,

lorsque ceux-ci réalisent des demandes d’informations sur les produits ou services offerts par

la société, au moyen de formulaires ou questionnaires mis en ligne. Ces données sont

nécessaires et obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations, ainsi que pour

la prise en considération du contenu de ces formulaires ou questionnaires.

La finalité de la collecte de données à caractère personnel sur ce site, est de traiter vos

demandes (incluant notamment toute demande liée à l’exercice des droits de toute personne

sur les données à caractère personnel la concernant) et de vous tenir informés de nos actualités

et de nos produits, le cas échéant.


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L’utilisateur peut refuser cette communication simplement en cochant la case prévue à cet

effet dans le formulaire de contact ou lors de la réception de toute communication, en cliquant

sur le lien de désinscription prévu à cet effet.


I.2. Traitement des données issues de collecte directe

Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de DC PRODUCTIONS

d’effectuer ces traitements dans le cadre de son activité, traitements qui sont considérés

correspondre à l’attente raisonnable de la personne. Conformément à l’article 6 du RGPD,

l’intérêt légitime de DC PRODUCTIONS à traiter les données professionnelles à des fins de

prospection commerciale est fondé sur le contexte dans lequel les données ont été initialement

collectées, à savoir via le site Artistenco.com. Les personnes dont les données ont été

collectées ne s’étant pas opposées au traitement de ces dernières et ayant pu prendre

connaissance de toute l’information y relative, peuvent raisonnablement s’attendre à ce que

leurs données soient réutilisées à des fins de prospection commerciale, conformément à

l’activité du Responsable de traitement, leurs intérêts ne prévalant pas et le risque d’atteinte à

la vie privée étant très faible compte tenu du caractère professionnel des données.

Lorsque DC PRODUCTIONS reçoit et traite, par le biais de formulaires présents sur son site,

une demande adressée par toute personne souhaitant exercer ses droits sur les données à

caractère personnel la concernant, le fondement juridique est celui de l’obligation légale

incombant à DC PRODUCTIONS.

Les données sont destinées à DC PRODUCTIONS et ses services production, marketing,

commercial ou à ses sous-traitants pour des besoins de gestion et de traitements des demandes

des utilisateurs. Elles ne seront communiquées à des tiers que dans le cas où cette

communication serait nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à nos échanges et communications et à

l’historisation indispensable à notre activité, cette durée a été fixée à 5 ans après le dernier

contact.

Toutefois certaines données peuvent être conservées plus longtemps dans le cadre du respect

de certaines règles légales. Dans cette hypothèse elles ne sont plus accessibles aux services de

production.


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2. Cookies

Lors de votre connexion sur notre site, vous avez pu prendre connaissance du dépôt de

cookies et accepter, ou non, ce dépôt. Vous avez également pu consulter notre politique en

matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix initiaux en cliquant sur ce

lien.


II. Traitement de données à caractère personnel pour le compte de partenaires et

clients (BtoC)


Dans le cadre de son activité de traitement de données à caractère personnel (BtoC) pour le

compte de ses clients et partenaires, DC PRODUCTIONS s’engage à respecter les

dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux

fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la

protection des données personnelles.

DC PRODUCTIONS s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la

confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. DC PRODUCTIONS

ne traite les données à caractère personnel que sur instruction et pour le compte de ses

partenaires et clients, ce, en qualité de sous-traitant.


1. L’origine des données traitées

DC PRODUCTIONS ne collecte pas de données auprès des personnes physiques. Ce sont ses

partenaires, éditeurs de fichiers qui collectent les données auprès des personnes et qui ensuite

transmettent leur base de données, en leur qualité de responsable de traitement, à DC

PRODUCTIONS, agissant en qualité de sous-traitant, pour commercialisation.

Dans le cadre des contrats conclus avec ses partenaires, DC PRODUCTIONS s’assure

systématiquement que ces derniers s’emploient à une collecte de données conforme à la

législation en vigueur. Les moyens et finalités de traitements, mis en œuvre et établis par les

partenaires de DC PRODUCTIONS sont matérialisés par des instructions documentées.


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Les données à caractère personnel que DC PRODUCTIONS traite proviennent de

propriétaires de fichiers issus des domaines d’activité suivants :

– E-commerçants

– Grands commerçants

– Jeux-concours / Co-registration / Sites verticaux


2. L’utilisation des Données traitées

DC PRODUCTIONS commercialise les données issues des bases de ses partenaires, pour le

compte de ces derniers. Dans ce cadre, DC PRODUCTIONS, sous-traitant, accompagne ses

clients, responsables de traitement, pour la construction et l’optimisation de leurs opérations

de campagnes marketing, fidélisation, relation clients, de communication et d’information,

études et sondages au moyen de traitements et d’analyses statistiques dans le but de :

-Sélectionner les prospects pour une campagne marketing et/ou communication et/ou

information

-Permettre à ses clients de mieux connaître et de fidéliser leurs propres clients.

-Permettre la réalisation de sondages et études.

Différents canaux, électroniques et non électroniques, peuvent être utilisés pour contacter les

personnes dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement : par courrier

postal, par téléphone, par email et par SMS.

Des opérations permettant la personnalisation de la communication peuvent être réalisées

dans le but de vous contacter uniquement dans le cadre de vos centres d’intérêt.

Ces traitements sont réalisés par DC PRODUCTIONS qui agit exclusivement à la demande et

pour le compte de ses clients qui ont eux-mêmes défini les finalités et moyens desdits

traitements, tels qu’énoncés ci-dessus.

DC PRODUCTIONS n’entre jamais en contact avec les personnes pour son compte propre.

Une fois l’opération de sélection effectuée par DC PRODUCTIONS, les données sont soit

traitées par DC PRODUCTIONS pour le compte de ses clients, soit transférées à des

prestataires désignées par le client, soit transmises au client, dans le respect des dispositions

issues de la législation en vigueur.


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Lorsque leur activité nécessite d’agir en qualité d’intermédiaire entre DC PRODUCTIONS et

leurs propres clients finaux, certains clients de DC PRODUCTIONS peuvent eux-mêmes

louer les données à leurs propres clients.

L’identité des clients de DC PRODUCTIONS pour lesquels cette dernière traite des données à

caractère personnel peut être communiquée à toute personne ayant droit à en connaitre et en

en faisant la demande, notamment toute personne concernée par les traitements.


III. Traitement de données professionnelles à caractère personnel (BtoB)

Une donnée dite BtoB est une donnée à caractère personnel (ou non) collectée dans un

contexte professionnel et se référant donc à la personne par le prisme de sa fonction

professionnelle.


1. Origine des données à caractère personnel dans le contexte professionnel

1.1. Collecte par DC PRODUCTIONS

DC PRODUCTIONS procède directement à la collecte de données grâce à ses technologies

internes afin de collecter, qualifier et enrichir la donnée publique, présente en ligne. Les

données librement accessibles sur internet sont issues de l’Open Data (INSEE, RCS, INPI,

Bodacc, etc…) et de sites de type annuaires spécialisés en ligne. Dans ce cadre DC

PRODUCTIONS prend la position de responsable de traitement puisqu’elle collecte selon ses

propres finalités et moyens.

Le Responsable du traitement : DC PRODUCTIONS 335 rue Georges Bonnac 33000

Bordeaux.

Base légale du traitement : le traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article

6 du RGPD à savoir l’intérêt légitime du responsable du traitement.

En effet, l’intérêt légitime est l’un des critères permettant de justifier la légalité d’un

traitement de données à caractère personnel. Le considérant 47 du RGPD précise que « Les

intérêts légitimes d’un responsable du traitement, y compris ceux d’un responsable du

traitement à qui les données à caractère personnel peuvent être communiquées peuvent


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constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et

droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes

raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du

traitement. » Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut

être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.

L’intérêt légitime de DC PRODUCTIONS, justifiant que cette dernière puisse effectuer ces

traitements, se justifie par le fait que les traitements soient réalisés dans le cadre de son

activité et sont considérés correspondre à l’attente raisonnable de la personne concernée.

Conformément à l’article 6 du RGPD, l’intérêt légitime de DC PRODUCTIONS à traiter les

données professionnelles à des fins de prospection commerciale est fondé sur le contexte dans

lequel les données ont été initialement collectées par des personnes morales de droit privé ou

de droit public. Les personnes dont les données ont été collectées et mises en ligne

publiquement peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs données publiées soient

réutilisées à des fins de prospection commerciale, conformément à l’activité du responsable

de traitement, leurs intérêts ne prévalant pas et le risque d’atteinte à la vie privée étant très

faible compte tenu du caractère professionnel des données.

Finalités du traitement :

– Transmission des informations aux clients de DC PRODUCTIONS à des fins de

sollicitation commerciale, d’étude et de connaissance client.

– Elaborer des annuaires de professionnels et de décideurs afin de proposer des offres et/ou

produits en relation avec leur fonction et /ou leur activité.

Données traitées : il s’agit principalement des données suivantes :

Nom & prénom, fonction et coordonnées y compris le téléphone et l’adresse email.

Destinataires : Les données sont fournies aux clients professionnels de DC PRODUCTIONS,

dans le cadre de leur activité professionnelle, pour leurs campagnes marketing et/ou de

fidélisation, leurs études de marché et de connaissance client.

Dans les rapports entre professionnels, le consentement tel que prévu par l’article 7 du RGPD

n’est pas requis lors de la collecte des données dont la finalité du traitement sera de réaliser

des opérations de prospection commerciale, ce, dès lors que les sollicitations sont en rapport


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avec l’activité professionnelle et/ou de la fonction de la personne sollicitée et que la personne

a reçu l’information relative au traitement dont ses données feront l’objet, ainsi que la

possibilité de s’opposer audit traitement.

1.2. Collecte par les partenaires de DC PRODUCTIONS

DC PRODUCTIONS sollicite également des partenariats privés, à l’instar de son activité dite

BtoC telle que présentée ci-dessus (II).

Dans ce cadre, DC PRODUCTIONS, sous-traitant, conclue des contrats de commercialisation

avec ses partenaires, responsables de traitement. DC PRODUCTIONS s’assure que ses

partenaires collectant des données à caractère personnel dans le cadre professionnel respectent

les obligations qui leur incombent, notamment celles édictées par la CNIL, à savoir,

l’obligation d’information ainsi que l’obligation de soumettre à la personne concernée la

possibilité de s’opposer au traitement de ses données.


2. Utilisation de données à caractère personnel dans le contexte professionnel

DC PRODUCTIONS permet à ses clients de bénéficier de données professionnelles, selon

leurs besoins exprimés dans le cadre de contrats dans lesquels il est précisé que DC

PRODUCTIONS agit en qualité de sous-traitant pour le compte de son client, ce dernier ayant

défini les finalités ainsi que les moyens du traitement.

Lorsque leur activité nécessite d’agir en qualité d’intermédiaire entre DC PRODUCTIONS et

leurs propres clients finaux, certains clients de DC PRODUCTIONS peuvent eux-mêmes

louer les données à leurs propres clients.

L’identité des clients de DC PRODUCTIONS pour lesquels cette dernière traite des données à

caractère personnel peut être communiquée à toute personne ayant droit à les connaitre et en

en faisant la demande, notamment toute personne concernée par les traitements.


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IV. Droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère

personnel


Conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement le Règlement (UE) 2016/679

du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de

ces données (ci-après le « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de

suppression, de directives (portabilité ou instructions après votre décès) sur vos données et

d’opposition pour motif légitime.

Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement accordé et demander la suppression des

données à caractère personnel vous concernant.

Si le traitement de votre demande vous semble insatisfaisant, vous pouvez exercer un recours

auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 –

75334 Paris cedex 07 – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. Pour en

savoir plus : https://www.cnil.fr/

Pour traiter au mieux les données vous concernant et répondre à vos questions, DC

PRODUCTIONS a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les

coordonnées sont précisées ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par courrier postal avec une copie

de pièce d’identité à l’adresse suivante : DC PRODUCTIONS – DPO –3 rue Christian

Franceries, Parc Chavailles 2, BP 80011, 33522 BRUGES ou par email à l’adresse suivante

: dpo@dcproductions.com

Dans le cadre de ces demandes, DC PRODUCTIONS supprimera les données dans les bases

traitées par ses équipes et remontera systématiquement cette demande au partenaire ayant

fourni les données concernées en vue de leur commercialisation.

Vos droits peuvent également être exercés directement auprès du partenaire ayant collecté les

données à caractère personnel ou auprès du client de la part de qui vous avez reçu une

quelconque sollicitation. Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois, ce délai

étant prorogeable d’un mois supplémentaire en cas de complexité de la demande.

Chaque communication qui vous parvient vous informe de l’identité des acteurs traitant les

données à caractère personnel vous concernant, de vos droits ainsi que de la possibilité, soit


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de vous désabonner en cas de prospection par voie email et/ou SMS, soit de contacter le

responsable de la campagne afin de vous opposer à l’utilisation de vos données.


V. Durée de conservation des données

Conformément à l’article 5 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère

personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une

durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et

traitées.

A ce titre, les données sont conservées par DC PRODUCTIONS dans le cadre du traitement

de données BtoC pour la durée indiquée par ses partenaires, conformément au principe selon

lequel le sous-traitant est lié par les instructions fournies par le responsable de traitement. A

défaut d’instructions émises par ces derniers, pour les données à caractère personnel dites

BtoC, DC PRODUCTIONS a établi des règles strictes, respectueuses des droits et libertés des

personnes et par conséquent, les données concernant tout individu dont la dernière transaction

ou le dernier contact chez un partenaire est supérieur à 3 ans ne seront pas conservées par DC

PRODUCTIONS.

Lorsque le traitement implique la mise à disposition auprès de DC PRODUCTIONS, des

données issues du fichier de son client, l’ensemble des données communiquées par le client

sont détruites conformément aux instructions de ce dernier.


VI. Mesures logiques et organisationnelles garantissant la sécurité des données à

caractère personnelles traitées.


DC PRODUCTIONS a établi une politique stricte de sécurité et de confidentialité des

données à caractère personnel qu’elle traite pour le compte de ses partenaires et clients.

Le personnel DC PRODUCTIONS ayant accès aux données est régulièrement sensibilisé à la

sécurité des données à caractère personnel et plus globalement à la sécurité des systèmes

informatiques. Ainsi, l’authentification des utilisateurs, la gestion des habilitations et la

sécurisation des postes de travail suivent des règles strictes. Une charte informatique signée

par l’ensemble du personnel reprend l’ensemble de ces points de stricte vigilance.


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La protection du système d’information est la priorité de DC PRODUCTIONS. Les données

sont stockées dans notre propre Data Center, en France, sis au siège de DC PRODUCTIONS.

Notre infrastructure est infogérée par nos administrateurs qui maîtrisent la totalité des

conditions de sécurité assurant une totale maîtrise des données qui nous sont confiées. Des

opérations de maintenance régulières sont effectuées et nous avons un système de sauvegarde.

La sécurité physique des locaux est assurée par des dispositifs de télésurveillance et les

données sont conservées dans un environnement sécurisé à accès restreint.

Tous nos transferts de données se font via des protocoles sécurisés de type HTTPS, SFTP ou

CFT. Ces protocoles garantissent un cryptage des données et pour CFT, une compression

supplémentaire.

En cas de violation de données une procédure a été mise en place permettant d’avertir

promptement nos partenaires et de documenter les éléments nécessaires à une information de

l’autorité de contrôle le cas échéant.

Enfin, DC PRODUCTIONS réalise l’ensemble des traitements de données à caractère

personnel sur le territoire de l’Union Européenne. Si dans le cas où DC PRODUCTIONS doit

faire appel à un prestataire situé hors Union Européenne, DC PRODUCTIONS s’assurera que

ce dernier est situé dans un Etat reconnu comme présentant les garanties nécessaires ou que le

prestataire fournisse toutes les garanties nécessaires à la sécurisation et à l’encadrement des

transferts de données. Ces garanties peuvent être la signature de clauses contractuelles types

édictées par la Commission Européenne.